A75 – Avis d’enquête parcellaire complémentaire…
Elargissement à 2×3 voies de l’autoroute A75 Clermont-Fd – Le Crest – L’échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n°5 La Jonchère sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès-Sarliève et La Roche Blanche
Par arrêté préfectoral n°20240449 du 14 mars 2024, une enquête parcellaire complémentaire, d’une durèe de seize jours, sera ouverte, du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, en mairies de Clermont-Ferrand, Le Crest, Pérignat-Lès-Sarliève, La Roche Blanche, sur le projet présenté par le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (A.P.R.R.) d’acquérir les immeubles nécessaires à l’élargissement de l’A75.
Le dossier et un registre d’enquête correspondant à chaque commune seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête et consultables aux horaires habituels d’ouverture des mairies.
M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres d’enquêtes ou les adresser au commissaire enquêteur, dans les mairies concernées.
Les intéressés pourront également transmettre leurs observations par voie électronique à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-dcl-affaires-juridiques@puy-de-dome.gouv.fr
Le commissaire enquêteur assurera et recevra les observations du public :
– Lundi 22 avril
A la mairie de Pérignat-Lès-Sarliève de 10h à 12h
A la mairie de La Roche Blanche de 14h à 16h
– Mardi 30 avril
A la mairie de Le Crest de 9h à 11h
– Mardi 7 mai
A la mairie de Clermont-Ferrand de 10h à 12h
Toute personne intéressée pourra avoir communication des conclusions du commissaire enquêteur, en adressant une demande à la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses).
Ces conclusions seront également déposées dans les mairies consernées, ainsi qu’à la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses).
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité.