La Roche Blanche – Gergovie - Vos démarches d’urbanisme
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Vos démarches d’urbanisme

Vous projetez des travaux, ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme…
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme (avec ou sans demande d’autorisation, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur). En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux (c’est un document d’information, ce n’est pas une autorisation).
– Le certificat d’urbanisme : cliquez ici

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.
– Le permis de construire : cliquez ici
– Le permis d’aménager : cliquez ici
– Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : cliquez ici
– Le permis de démolir : cliquez ici

Par ailleurs, certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable.

– déclaration préalable de travaux (DP) : cliquez ici
– déclaration d’ouverture de chantier : cliquez ici

Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
– L’affichage de l’autorisation d’urbanisme : cliquez ici

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
– La déclaration d’ouverture de chantier : cliquez ici

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
– La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) : cliquez ici

Enfin, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.

En cas de doute sur les règles d’urbanisme et de constructibilité ou sur la procédure à adopter, vous pouvez :
– contacter le service de l’urbanisme de la Mairie, et prendre rendez-vous avec Henri Bisio, adjoint à l’urbanisme et aux travaux.
ou
– consulter le site Internet du Grand Clermont (Organisme Instructeur), vous y trouverez les travaux soumis à déclaration, les imprimés, ainsi qu’une aide pour les compléter…
Site internet : http://www.legrandclermont.com« Service ADS »

En raison des délais d’instruction fixés par le Code de l’Urbanisme, nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible, après avoir éventuellement rencontré un instructeur d’autorisations d’urbanisme.
La demande doit être déposée en Mairie qui la transmet à l’organisme instructeur.

Cadastre

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de La Roche Blanche – Gergovie est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire.
Par la même occasion, le cadastre consigne la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Vous allez pouvoir accéder au service gratuit du cadastre sur le site officiel de l’administration française en charge du plan cadastral de la commune.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder au cadastre de la commune : www.cadastre.gouv.fr

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter directement la Mairie.

Permanences de L'ADIL

Les permanences des conseillères juristes de l’ADIL ont débuté en mars sur tout le territoire de Mond’Arverne, selon le calendrier ci-joint.
Les permanences auront lieu dans les mairies, sur rendez-vous à prendre auprès de l’ADIL : 04 73 42 30 75.

Obligation de repérage de l'amiante avant travaux

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.
Tous les propriétaires et donneurs d’ordre sont concernés par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et pénales.
Vous trouverez ci-joint la plaquette d’information élaborée par les services du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis