Arrêtés applicables sur le territoire
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés temporaires "circulation et stationnement"
Arrêté 78-2025 Pique-nique Gergo’Vit
Arrêté 77-2025 Rue de la Pavade Installation benne 01-09 au 30-10
Arrêté 76-2025 – Rue du Commandant Dumas – 25-08 au 06-10
Arrêté 75-2025 Rue de la Côte 22-07 au 22-11
Arrêté 54-2025 – Rue de l’Auzon – 10-07 au 15-09
Arrêté 52-2025 – Avenue République – Rue Jean Jaurès – 28-05 au 01-09
Arrêtés permanents
Arrêté 05-2025 STOP rue du stade – avenue de La République
Arrêté 104-2024 Interdiction demarchage à domicile
Arrêté 65-2024 interdiction de fumer dans les espaces sans tabac
Arrêté 47-2024 portant interdiction passage deux roues et équidés sur passerelle
Arrêté 82-2023 Extinction partielle éclairage public
Arrêté 31-2023-Déjections-canines
Arrêté 209-2021 Limitation vitesse 30km-h Avenue de la République – Rue des Peyrouses
Arrêté 205-2021 Création de 3 arrêts minute
Arrêté 154-2021 Panneau STOP Rue de la Mairie – Rue Sous Les Murs
Arrêté 129-2021 Interdiction stationner Rue de la Mairie – Rue de l’Ancienne Poste
Arrêtés préfectoraux
20250905_AP_restrictions sécheresse
AP 20251494 portant règlementation artifices divertissement 100925 au 210925
AP 20251495 portant reglementation carburants et pdts inflammables 100925 au 210925
– Chasse 2025-2026
- AP-20250995 Ouverture et clôture Chasse campagne 2025-2026 Dept63
- AVIS ANNUEL
- AP ESOD 2025 2026
- AP blaireau
AP-20241015-relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 63
AP de 1991 – nuisances sonores voisinage Puy de Dome
AP-20240918_La-Roche-Blanche_Arrêté-suppression_ZAC-La-Novialle_Signé
AP-20241508_approuvant_PPBE2024-2029
AP-2024044-Autorisation pénétrer propriétés privés opérations cartographie aléa inondation
Arrêtés et délibérations intercommunaux
Délib 25-077 PLUI second arrêt du projet
Arrêté 24-020-portant-renonciation-au-transfert-du-pv-de-police-publicité
– Mise à jour du PLU suite à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme :
Arrêté 2024-009 Portant mise à jour PLU-LA-ROCHE-BLANCHE
Arrete_prefectoral_2024-02-01__approuvant_classement_sonore_annexes
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