Arrêtés applicables sur le territoire
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés temporaires
Arrêté n°110-2026 Vente au déballage Bourse aux jouets 2026
Arrêté n°109-2026 Vente au déballage Foire à la Pomme 2026
Arrêté n°108-2026 Stationnement Circulation Foire à la Pomme 2026
Arrêté n°107-2026 Avenue du Général de Gaulle (19 octobre 2026)
Arrêté 106-2026 Rue de Jussat (Du 19 au 23 octobre)
Arrêté n°089-2026 Rue Pierre François Fournier (Du 07/09 au 30/11)
Arrêté n°052-2026 Autorisation pose enregistreurs sonores LPO
Arrêté 029-2026 Rue des Jardins et rue des Caves (du 02 avril au 31 août 2026)
Arrêtés permanents
Arrêté permanent 60-2026 Interventions des services techniques
Arrêté permanent 54-2026 Interdiction falaise de la Roche Blanche
Arrêté permanent 044 – 2026 SANIB
Arrêté permanent 019-2026 Rue St Roch et Rue des Caves
Arrêté 10-2026 portant création praking gratuit – rue Jean Jaurès
Arrêté 05-2025 STOP rue du stade – avenue de La République
Arrêté 104-2024 Interdiction demarchage à domicile
Arrêté 65-2024 interdiction de fumer dans les espaces sans tabac
Arrêté 47-2024 portant interdiction passage deux roues et équidés sur passerelle
Arrêté 82-2023 Extinction partielle éclairage public
Arrêté 31-2023-Déjections-canines
Arrêté 209-2021 Limitation vitesse 30km-h Avenue de la République – Rue des Peyrouses
Arrêté 205-2021 Création de 3 arrêts minute
Arrêté 154-2021 Panneau STOP Rue de la Mairie – Rue Sous Les Murs
Arrêté 129-2021 Interdiction stationner Rue de la Mairie – Rue de l’Ancienne Poste
Arrêtés et décrets préfectoraux
AP n° 20261589 du 28 09 26 portant règlement général de la police des débits de boissons
Avis annuel-chasse-2026-2027v2
RAA N°63-2026-162-du 22 juin 2026
Arrêté catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 – joe_20260514_0113_0003
AP63 20260679 du 29042026_chenilles processionnaires
AP_20260240 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2027 et annexes
Recueil des actes administratifs : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026
AP-20241015-relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 63
AP de 1991 – nuisances sonores voisinage Puy de Dome
AP-20240918_La-Roche-Blanche_Arrêté-suppression_ZAC-La-Novialle_Signé
AP-20241508_approuvant_PPBE2024-2029
AP-2024044-Autorisation pénétrer propriétés privés opérations cartographie aléa inondation
Arrêtés intercommunaux
Arrêté 24-020-portant-renonciation-au-transfert-du-pv-de-police-publicité
– Mise à jour du PLU suite à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme :
Arrêté 2024-009 Portant mise à jour PLU-LA-ROCHE-BLANCHE
Arrete_prefectoral_2024-02-01__approuvant_classement_sonore_annexes
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