Arrêtés applicables sur le territoire
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés temporaires
Arrêté n°059-2026 Fête et feu de la Saint Jean (20 et 21 juin)
Arrêté 058-2026 Circulation 49bis avenue du Général de Gaulle (entre 15 et 30 juin 2026 – 1 semaine)
Arrêté n°056-2026 Fête des voisins PF Fournier – 13 juin 2026
Arrêté n°055-2026 Rassemblement ONACVG – 12 juin 2026
Arrêté n°052-2026 Autorisation pose enregistreurs sonores LPO
Arrêté 029-2026 Rue des Jardins et rue des Caves (du 02 avril au 31 août 2026)
Arrêté 118-2025 Rue du Champ du Loup et rue de la Pavade (24-11-25 au 03-07-26)
Arrêté 111-2025 – Rue de l’ancienne école – place de la Liberté (24-11-2025 au 26-06-2026)
Arrêtés permanents
Arrêté permanent 54-2026 Interdiction falaise de la Roche Blanche
Arrêté permanent 044 – 2026 SANIB
Arrêté permanent 019-2026 Rue St Roch et Rue des Caves
Arrêté 10-2026 portant création praking gratuit – rue Jean Jaurès
Arrêté 05-2025 STOP rue du stade – avenue de La République
Arrêté 104-2024 Interdiction demarchage à domicile
Arrêté 65-2024 interdiction de fumer dans les espaces sans tabac
Arrêté 47-2024 portant interdiction passage deux roues et équidés sur passerelle
Arrêté 82-2023 Extinction partielle éclairage public
Arrêté 31-2023-Déjections-canines
Arrêté 209-2021 Limitation vitesse 30km-h Avenue de la République – Rue des Peyrouses
Arrêté 205-2021 Création de 3 arrêts minute
Arrêté 154-2021 Panneau STOP Rue de la Mairie – Rue Sous Les Murs
Arrêté 129-2021 Interdiction stationner Rue de la Mairie – Rue de l’Ancienne Poste
Arrêtés et décrets préfectoraux
20260605_AP20260912_secheresse_vigilance
2026 06 02 AP interdiction port transport utilisation PYRO du 05 06 au 31 08 2026
Arrêté catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 – joe_20260514_0113_0003
AP63 20260679 du 29042026_chenilles processionnaires
AP_20260240 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2027 et annexes
Recueil des actes administratifs : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026
AP-20241015-relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 63
AP de 1991 – nuisances sonores voisinage Puy de Dome
AP-20240918_La-Roche-Blanche_Arrêté-suppression_ZAC-La-Novialle_Signé
AP-20241508_approuvant_PPBE2024-2029
AP-2024044-Autorisation pénétrer propriétés privés opérations cartographie aléa inondation
Arrêtés intercommunaux
Arrêté 24-020-portant-renonciation-au-transfert-du-pv-de-police-publicité
– Mise à jour du PLU suite à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme :
Arrêté 2024-009 Portant mise à jour PLU-LA-ROCHE-BLANCHE
Arrete_prefectoral_2024-02-01__approuvant_classement_sonore_annexes
+ d’infos : cliquez-ici