Arrêtés applicables sur le territoire
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
Arrêté permanent 60-2026 Interventions des services techniques
Arrêté permanent 54-2026 Interdiction falaise de la Roche Blanche
Arrêté permanent 044 – 2026 SANIB
Arrêté permanent 019-2026 Rue St Roch et Rue des Caves
Arrêté 10-2026 portant création praking gratuit – rue Jean Jaurès
Arrêté 05-2025 STOP rue du stade – avenue de La République
Arrêté 104-2024 Interdiction demarchage à domicile
Arrêté 65-2024 interdiction de fumer dans les espaces sans tabac
Arrêté 47-2024 portant interdiction passage deux roues et équidés sur passerelle
Arrêté 82-2023 Extinction partielle éclairage public
Arrêté 31-2023-Déjections-canines
Arrêté 209-2021 Limitation vitesse 30km-h Avenue de la République – Rue des Peyrouses
Arrêté 205-2021 Création de 3 arrêts minute
Arrêté 154-2021 Panneau STOP Rue de la Mairie – Rue Sous Les Murs
Arrêté 129-2021 Interdiction stationner Rue de la Mairie – Rue de l’Ancienne Poste
Arrêtés et décrets préfectoraux
AP prolongation interd fauchage
AP réglementation temporaire tir artifices
AP interdiction vente alcool à emporter
AP abrogation récoltes 16.07.26
Avis annuel-chasse-2026-2027 20260623_
AP – arrete_prolongation_recoltes_10.07
AP portant interdiction de consommation alcool voie publique
AP 63- 20261164 du 070726 portant réglementation temporaire activités récolte
AP 20260703 portant interdiction fauchage
AP 20261152 du 030726 portant interdiction usage désherbeurs thermiques
AP 20261153 du 030726 portant interdiction accès massifs forestiers
AP 20261154 du 030726 portant restrictions temporaires travaux forestiers
AP 20261155 du 030726 portant interdiction temporaire activités récolte
RAA N°63-2026-162-du 22 juin 2026
2026 06 22 AP 20261040 portant interdiction consommation alcool voie publique
20260605_AP20260912_secheresse_vigilance
2026 06 02 AP interdiction port transport utilisation PYRO du 05 06 au 31 08 2026
Arrêté catastrophe naturelle – Sécheresse 2025 – joe_20260514_0113_0003
AP63 20260679 du 29042026_chenilles processionnaires
AP_20260240 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2027 et annexes
Recueil des actes administratifs : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026
AP-20241015-relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 63
AP de 1991 – nuisances sonores voisinage Puy de Dome
AP-20240918_La-Roche-Blanche_Arrêté-suppression_ZAC-La-Novialle_Signé
AP-20241508_approuvant_PPBE2024-2029
AP-2024044-Autorisation pénétrer propriétés privés opérations cartographie aléa inondation
Arrêtés intercommunaux
Arrêté 24-020-portant-renonciation-au-transfert-du-pv-de-police-publicité
– Mise à jour du PLU suite à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme :
Arrêté 2024-009 Portant mise à jour PLU-LA-ROCHE-BLANCHE
Arrete_prefectoral_2024-02-01__approuvant_classement_sonore_annexes
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