Décisions prises par le Conseil municipal

Afin d’encadrer son fonctionnement et de structurer ses débats, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032.

Ce document fixe l’ensemble des règles de fonctionnement de l’assemblée communale, précisant notamment les modalités de convocation, le déroulement des séances, l’organisation des débats ainsi que les droits des élus de la majorité et de l’opposition.

Conformément aux exigences de transparence, ce règlement est désormais disponible :

Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2026-2032