Vos démarches d'urbanisme
Quelle autorisation pour quels travaux ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux (Attention : c’est un document d’information, ce n’est pas une autorisation).
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis d’aménager, permis de construire…) ou une déclaration préalable de travaux.
Dépôt des demandes d’urbanisme
Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous :
- Permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple)
- Déclaration préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine…)
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
Pour déposer et suivre votre demande, rendez-vous sur : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Le Service ADS du Grand Clermont assure l’instruction des dossiers relevant du droit des sols pour une partie de son territoire.
NB : Les usagers disposent sur le guichet unique d’une aide accessible dès la création de leur compte. Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.
Pour vous aider :
Attention : En raison des délais d’instruction fixés par le Code de l’Urbanisme, nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible, après avoir éventuellement rencontré un instructeur d’autorisations d’urbanisme.
Par ailleurs, le site service public a développé une assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme AD’AU (Connexion via France Connect) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Nuancier couleurs des façades
Démarches à effectuer après autorisation
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
A NOTER :
Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Jusqu’à l’approbation de celui-ci, les règlements d’urbanisme communaux restent en vigueur.
+ d’infos : https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/
Mond’Arverne Communauté est en charge de l’habitat et du logement social sur son territoire. Avec ses partenaires, elle agit pour proposer des solutions concrètes afin de répondre aux besoins des ménages du territoire, tout au long de leur parcours résidentiel (Programme Local de l’Habitat (PLH), Logement social, Permis de louer, Rénovation de son logement avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Rénov’Actions 63, permanences de l’Adil 63…).
+ d’infos : https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/habitat-et-logement/