urbanisme/travaux

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

5 mars 2026

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement adopté lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 (Délib 26-001 Approbation du PLUI de MAC).

Depuis le 2 mars 2026, ce dernier est opposable et se substitue aux documents d’urbanisme existants sur le territoire. Tous les certificats d’urbanisme et demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent donc être instruits au regard des règles du PLUi.

Pour connaître les règles qui s’appliquent sur votre parcelle, consultez et téléchargez les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sur le Géoportail de l’urbanisme.

+ d’infos : https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

Mond’Arverne communauté – Affichage légal

Droit de préemption urbain et droit de préemption renforcé sur le territoire

L’évolution du zonage consécutive à l’entrée en vigueur du PLUi a eu une incidence sur le périmètre du droit de préemption urbain, qui a donc été réactualisé.

Vous trouverez ci-joint la délibération instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption renforcé sur le territoire de Mond’Arverne Communauté :

Délib 26-003 Institution du DPU et du DPU renforcé sur le territoire de MAC