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Gestion des données personnelles

La Mairie de La Roche Blanche s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles la Mairie de La Roche Blanche est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec https://www.mairie-larocheblanche.fr/ , l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site ou le formulaire « nouvel arrivant ».

Le responsable du traitement est : la Mairie de La Roche Blanche.

 

  • Données collectées

Conformément à l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Mairie de La Roche Blanche par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

– Gestion des demandes de contact ou Nouvel arrivant ;

– Gestion des demandes à destination de la Mairie ;

– Gestion des cookies soumis à votre consentement.

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Mairie de La Roche Blanche, responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le secrétariat, la communication notamment. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Ces données personnelles collectées ne feront l’objet, de la part de notre structure, d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales ni d’aucun autre traitement que celui indiqué sur chaque formulaire.

 

  • Statistiques de connexion

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  • Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande :

En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL.

Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.