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urbanisme/travaux

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

5 mars 2026


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement adopté lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 (Délib 26-001 Approbation du PLUI de MAC).

Depuis le 2 mars 2026, ce dernier est opposable et se substitue aux documents d’urbanisme existants sur le territoire. Tous les certificats d’urbanisme et demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent donc être instruits au regard des règles du PLUi.

Pour connaître les règles qui s’appliquent sur votre parcelle, consultez et téléchargez les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sur le Géoportail de l’urbanisme.

+ d’infos : https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

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