Autorisation d'occupation temporaire

Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).

Il existe 2 types d’AOT :

• Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public routier sans faire de travaux qui impactent le sous-sol.

Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :

– Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir

– Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)

– Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, par exemple.

• La permission de voirie est une autorisation temporaire. Elle vous permet d’occuper le domaine public. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :

– Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage

– Construction d’une station-service

– Installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …)

– Pose de canalisations et autres réseaux souterrains

– Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.