Vos démarches administratives
Le service « Accueil – État-civil – Élections » de la Mairie de La Roche Blanche vous accompagne dans vos différentes démarches.
Afin de faciliter votre accueil et d’éviter un délai d’attente, nous vous invitons à prendre rendez-vous en appelant le 04 73 79 40 09.
Actes d'état civil
Pour toute demande d’actes d’état civil (acte de naissance, décès, mariage) vous pouvez :
– le retirer directement en mairie aux heures d’ouverture ;
– envoyer une demande par e-mail à accueil@mairie-larocheblanche.fr en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et en indiquant une adresse postale à laquelle retourner l’acte ;
– envoyer une demande à la mairie par courrier en joignant une enveloppe timbrée avec votre nom et votre adresse pour que l’acte vous soit retourné.
Attention aux sites internet frauduleux qui vous réclament des frais de dossiers et autres sommes d’argent. Toute demande d’actes d’état civil est gratuite.
- Acte de naissance : A demander à la Mairie du lieu de naissance.
Eléments à fournir : Nom, prénom et date de naissance de la personne concernée par l’acte.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité. Seul l’intéressé, ses ascendants ou ses descendants peuvent en faire la demande.
- Acte de mariage : A demander à la Mairie du lieu du mariage.
Eléments à fournir : Date du mariage, noms et prénoms des époux.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité. Seul l’intéressé, ses ascendants ou ses descendants peuvent en faire la demande.
- Acte de décès : A demander à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Eléments à fournir : Nom et Prénoms du défunt, date du décès.
Peut être fourni à tout requérant. Délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait.
Carte d'identité / Passeport
Depuis mars 2017, la carte nationale d’identité est délivrée uniquement dans les mairies équipées de stations biométriques, au même titre que les passeports. La Roche Blanche ne fait pas partie des communes du Puy-de-Dôme équipées.
Les personnes souhaitant faire établir ou renouveler leur carte nationale d’identité (CNI) et/ou leur passeport doivent se rendre, au choix, dans l’une des mairies habilitées, équipées du dispositif de prise d’empreintes digitales numérisées.
Liste des communes équipées du Puy-de-Dôme : Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et Saint-Anastaise, Brassac-les-Mines, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres-de-Veyre, Lezoux, Pont-du-Château, Riom, Rochefort-Montagne, St-Amant Tallende, St Eloy-les-Mines, St Georges-de-Mons, Thiers, Volvic.
Pour la Mairie des Martres-de-Veyre, vous pouvez appeler le 04 73 39 90 75 (Sur rendez-vous)
https://www.mairie-lesmartresdeveyre.fr/cartes_identite_et_passeports.html
Pré-demandes :
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : https://ants.gouv.fr
Ensuite, vous devez vous rendre en mairie (sur rendez-vous), avec votre numéro de prédemande, afin de valider votre dossier avec un agent de mairie.
Achat d’un timbre fiscal :
La carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où il vous faudra fournir un timbre fiscal de 25 €.
Coût du passeport :
– pour un majeur : 86 € en timbres fiscaux photos fournies – validité 10 ans
– pour un mineur de plus de 15 ans : 42 € en timbres fiscaux photos fournies – validité 5 ans
– pour un mineur de moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux photos fournies – validité 5 ans
Pour plus de simplicité, vous pouvez acheter les timbres fiscaux en ligne : timbres.impots.gouv.fr
Attention aux délais !
Avant d’acheter votre voyage pour vous rendre à l’étranger, il vous est fortement conseillé de vous renseigner en mairie. Outre la prise de rendez-vous pour l’enregistrement du dossier, il faut tenir compte des délais incompressibles d’instruction, de fabrication et de livraison du titre, qui sont variables et ne dépendent pas des services municipaux.
Mariage - PACS
- Mariage
Conditions de résidence : Pour célébrer un mariage sur la commune de La Roche Blanche, l’un des futurs époux doit résider sur la commune, ou à défaut, l’un de leurs parents.
Procédure à suivre :
- Contacter le service Etat-Civil au 04.73.79.40.09 pour convenir d’une date de mariage. Ils sont principalement célébrés les samedis.
- Récupérer en mairie le dossier de mariage et signer la fiche de vœux.
- Rapporter le dossier complet avec pièces justificatives un mois minimum avant la date du mariage.
- PACS
Conditions de résidence : Pour conclure un PACS à la mairie de La Roche Blanche, la résidence commune des partenaires doit se trouver sur la commune. Si elle n’est pas encore établie, il faut alors que l’un des partenaires réside sur la commune. La future résidence commune pourra ensuite être établie n’importe où.
Procédure à suivre :
- Contacter le service Etat-Civil au 04.73.79.40.09 afin de fixer la date du PACS.
- Rapporter le dossier complet une semaine minimum avant la date prévue.
A noter que les signatures des divers documents se feront le jour de la conclusion du PACS.
Reconnaissance d'un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
- Avant naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
NB : À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
- Après la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez reconnaître votre enfant sans assistance dans les cas suivants :
– Vous êtes mineur
– Vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique (notamment tutelle ou curatelle).
La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).
Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française.
Démarche volontaire :
- Si vous êtes nouvel habitant, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
- Si vous avez tout simplement changé d’adresse sur la même commune, vous devez le signaler en Mairie car cela peut entraîner un changement de bureau selon le secteur géographique.
A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription
(Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Pour vous inscrire, les pièces à fournir :
- un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…),
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ; sauf facture de téléphone) datant de moins de 3 mois
Comment s’inscrire : en se rendant à la Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes inscrit dans une autre commune, la radiation se fera automatiquement
Vous pouvez compléter le formulaire de demande d’inscriptions sur les listes électorales en le téléchargeant : cerfa_12669-02
Attention à la date d’inscription si vous souhaitez voter aux prochaines élections.
Recensement citoyen (ou recensement militaire)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche s’effectue en se rendant :
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France (Merci de ne pas utiliser le service en ligne),
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Justificatifs à fournir :
- Livret de famille des parents,
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant
Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqués à une journée d’information (Journée Défense et Citoyenneté – JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.
Cette formalité est également obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et être inscrit d’office sur les listes électorales.
+ d’infos : Service-Public.fr
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger : Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– Sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport,
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (document original),
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
+ d’infos : Service-Public.fr
Achat de concessions
Les personnes qui souhaitent acheter une concession funéraire doivent en faire la demande auprès de la Mairie.
La concession est accordée à toute personne domiciliée sur le territoire de la commune de La Roche Blanche – Gergovie ou contribuable, pour une période de 30 ou 50 ans, selon le tarif en vigueur fixé par délibération n°60/2023 du Conseil Municipal.
Les bénéficiaires ont l’obligation d’entretenir la concession.
NB : La construction ou remise en état de caveau doit faire l’objet d’une demande de travaux auprès du service Accueil de la Mairie, indiquant la nature exacte des travaux à réaliser. Ceux-ci ne pourront être entrepris qu’après autorisation du Maire.
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?
Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
+ d’infos : Service-Public.fr
Légalisation de signature
C’est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature par l’apposition d’un contreseing officiel.
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire) ou faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Documents nécessaires :
- Une pièce d’identité sur laquelle figure la signature de l’intéressé.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le document non signé sur lequel la légalisation de signature doit être réalisée (attention la signature devra bien avoir lieu devant l’agent en guichet).
Changement de nom ou de prénom
Pour un changement de nom ou de prénom sur vos actes d’état civil, il convient de vous rapprocher du service de l’état civil de votre Mairie.
- Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022 il est possible de changer son nom de famille en s’adressant à l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Vous voulez changer de nom de famille (Nom qui figure sur l’acte de naissance – appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Important : la demande devant l’officier d’état civil ne peut être exercée qu’une seule fois dans sa vie.
Si le demandeur souhaite porter un autre nom que ceux figurant sur son acte de naissance, il doit alors s’adresser au ministère de la justice (changement de nom par décret pour motif légitime, article 61 et suivants du code civil).
- Ajout, suppression, modification de l’ordre ou changement de prénom
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms (d’adjonction, suppression ou d’inversion) doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance. (Article 60 du code civil).
La demande doit être déposée en personne par le demandeur. Si la demande concerne un mineur, la présence des deux parents est obligatoire, ainsi que celle du mineur de plus de 13 ans.
Retrouvez le détail de la démarche gratuite sur : Service-Public.fr
Pour plus de renseignements :
- Mairie de La Roche Blanche
- Service-Public.fr : Cliquez-ici