Respect des autres et des biens

"Bien vivre ensemble", c'est quoi ?

Cette rubrique n’a pas la prétention de résoudre les difficultés nées d’actions irresponsables ou malveillantes. Il a pour objet de rappeler quelques règles de base indispensables pour « bien vivre ensemble », afin que tous les rocheblanchoises et rocheblanchois puissent s’y référer et améliorer si nécessaire leur citoyenneté quotidienne.

Le bien vivre commence par le respect des autres et des biens mis à la disposition de tous.

Nuisances sonores

Afin de réduire au maximum la gêne éventuelle pour le voisinage, les jours et horaires durant lesquels les travaux bruyants de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués sont les suivants :

– Du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;

– Dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

AP-20241015-relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 63

AP de 1991 – nuisances sonores voisinage Puy de Dome

NB : Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (68 €). (Art. R. 623-2 du code pénal)

Entretien des haies sur domaine public

En référence à l’article D161-24 du Code Rural, les propriétaires sont tenus de tailler tous végétaux qui débordent sur les rues ou les chemins et qui gênent la visibilité sur la voie publique. Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Déneigement

Les citoyens doivent déneiger le trottoir situé devant leur habitation, afin de dégager un passage et déglacer jusqu’au caniveau. Leur responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant leur domicile.

Les circuits de déneigement sont réalisés par ordre de priorité afin de garantir une circulation optimale. Ces interventions sont effectuées tôt pour permettre au plus grand nombre de partir travailler dans de bonnes conditions. Afin de ne pas gêner le déneigement, les règles de stationnement des véhicules doivent être respectées.

Bacs de tri

Les bacs individuels doivent être accessibles aux agents assurant la collecte aux jours et heures définis par les calendriers. Alignés en bord de voirie, de préférence les poignées tournées vers la chaussée, ils ne doivent pas gêner la circulation piétonne et automobile.

Attention, en cas de gêne, incident ou accident, c’est votre responsabilité qui sera engagée…

Les bacs doivent être sortis la veille au plus tôt et rentrés le soir du ramassage au plus tard (durée maxi 24h).

Les déchets ménagers doivent être emballés dans des sacs, à l’intérieur des bacs. Les déchets recyclables sont déposés en vrac dans les bacs jaunes.

Consulter un rappel des consignes de tri sur le site www.sba63.fr

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des végétaux coupés et résidus de végétaux est interdit.

Règlementation des feux de plein air et écobuage – Dépt 63

AP-12-01328-reglementation_feux_2012

Les déchetteries du SBA sont à votre disposition : www.sba63.fr

Dépôts sauvages et encombrants

Tout dépôt de quelque nature que ce soit sur la voie publique est interdit et les usagers doivent eux-mêmes aller les déposer à la déchetterie du SBA (la plus proche se situant à Veyre-Monton). Le cas échéant, un procès-verbal peut être dressé et les frais d’enlèvement et de nettoyage sont à la charge de l’usager à l’origine du dépôt.

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit…si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Texte de référence : article R634-2 du code pénal et article R541-76-1 du code de l’environnement

Vitesse

La limitation de vitesse dans la Commune est de 50 km/h. La municipalité a mis en place des contrôles de vitesse préventifs réguliers et des radars pédagogiques. Pour votre sécurité et celle des autres, respectez les limitations de vitesse.

Deux zones 30 ont été instaurées, avenue de La République et rue des Peyrouses (sur 300 m au niveau de l’école J. Ferry) et dans la Zone de La Novialle.

Pensez à la sécurité des piétons, notamment :

– au centre des bourgs et abords de l’école ;

– dans de nombreuses rues ne disposant pas des bas-côtés suffisamment sécurisés et sécurisants.

Il est fait appel au civisme de chacun en respectant simplement le code de la route.

Stationnement gênant

Chacun doit respecter le code de la route et ne pas stationner de façon gênante. Dans toutes les rues, l’accès des véhicules de secours et du camion de ramassage des ordures ménagères doit être possible.

Par l’Arrêté 156-2008 Stationnement gênant du 21 octobre 2008, le stationnement des véhicules utilitaires d’entreprises est règlementé. Ce dernier a pour objectif de limiter sur les voieries des centre-bourgs les stationnements de ces véhicules en dehors de l’exercice de leur activité professionnelle pendant les week-ends et du lundi au vendredi de 20h à 7h. Cette décision permet d’améliorer la sécurité publique des usagers de ces voiries.

Stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (35 €, majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans les délais impartis). En sus, d’autres sanctions peuvent être appliquées au conducteur ou au titulaire du certificat d’immatriculation, comme l’immobilisation, l’enlèvement et la mise en fourrière du véhicule.

Texte de référence : article R417-12 du code de la route

NB : Une convention de délégation de service public de la fourrière automobile a été signée (A partir du 1^er janvier 2025 pour une durée de 3 ans).

Circulation des véhicules sur les chemins

Par l’Arrêté 83-2009 Circulation des véhicules sur les chemins du 3 avril 2009, la circulation des véhicules à moteur (automobile, moto…) est interdite de manière permanente sur la quasi-totalité des chemins d’exploitation de la commune.

Déjections canines

Par respect d’hygiène, les déjections canines sont interdites sur les espaces publics. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines de son animal en tout lieu du domaine communal. Selon le code pénal, il n’est pas autorisé « de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, […], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ». En cas de non-respect de la législation, l’infraction est passible d’une contravention de 135 €. (Arrêté municipal permanent n°031/2023)

Des Toutounets, distributeurs de sacs offrant aux propriétaires de chiens un moyen simple pour ramasser les déjections de leurs compagnons, sont installés notamment dans le Parc Léon Lepetit et dans différents quartiers.

Texte de référence : article R634-2 du code pénal

Divagations des chiens

Afin d’éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.

Il est interdit de laisser divaguer son animal sous peine d’amendes. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel…

Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €). (Art. R. 622-2 du Code pénal)

Texte de référence : article L. 211-23 du Code rural

Depuis le 1er septembre 2008, seuls les chiens tenus en laisse sont acceptés dans le parc municipal. Des panneaux indiquant cette réglementation sont fixés à chaque entrée du parc.

NB : la commune adhère au groupement de commandes de fourrière animale coordonné par la ville de Clermont-Ferrand

Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie) sont tenus à certaines obligations :

– Faire une déclaration de ceux-ci à la mairie de leur domicile

– S’assurer que leur animal est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 2e classe (35 €), le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d’un chien de la 1re ou 2e catégorie, telles que définies à l’article L. 211-12 du code rural, de laisser son chien non muselé ou non tenu en laisse par une personne majeure, sur la voie publique, dans les lieux publics, locaux ouverts au public ou transports en commun. (Art. R. 215-2 Al. 3 du code rural))