Informations légales
- Présentation du site « www.mairie-larocheblanche.fr »
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mairie-larocheblanche.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mairie de La Roche Blanche – 1, rue de la Mairie 63670 LA ROCHE BLANCHE
- Conception, Graphisme, Développement et Hébergement : OVERSCAN – 1 Av. Michel Ange BP 15, 63000 Clermont-Ferrand
- Responsable publication : Jean-Pierre Roussel, Mairie – communication@mairie-larocheblanche.fr
- Textes et photographies : Service communication
- Conditions générales d’utilisation du site « www.mairie-larocheblanche.fr » et des services proposés
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs (sauf interruption pour raison de maintenance technique).
Ce site est mis à jour régulièrement par le service communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune, aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique : communication@mairie-larocheblanche.fr
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Mairie de La Roche Blanche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de La Roche Blanche.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
La Mairie de La Roche Blanche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mairie-larocheblanche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le cas échéant, la Mairie de La Roche Blanche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.mairie-larocheblanche.fr, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site ou le formulaire « nouvel arrivant » : Cf. page Politique de protection des données.
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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.
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- Accessibilité
L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
Le site https://www.mairie-larocheblanche.fr/ est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.
Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité du site www.mairie-larocheblanche.fr , merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions par mail à : communication@mairie-larocheblanche.fr
Notre équipe technique s’efforcera d’effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mairie-larocheblanche.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »
Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application)