Mond’Arverne Communauté a décidé d’instaurer l’autorisation préalable de mise en location, également nommée « permis de louer », à compter du 1er janvier 2025 dans les centres anciens de 5 communes de son territoire dont La Roche Blanche.
Une réunion publique est organisée le mardi 8 octobre à 18h30, à la MLT – Espace Léo Lagrange, pour présenter le dispositif et répondre aux questions des propriétaires.
Ce dispositif présente plusieurs intérêts tant pour les propriétaires que les locataires et s’inscrit dans la politique menée par Mond’Arverne Communauté en matière d’habitat. L’autorisation de mise en location est un outil permettant de garantir le respect des critères de décence et salubrité, conformément à la réglementation (loi ALUR art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11).
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires mettant en location leurs logements (vides ou meublés), à usage de résidence principale.

Quels secteurs sont concernés ?
Le permis de louer concerne les centres anciens de 5 communes (Les Martres-de-Veyre, La Roche Blanche, Mirefleurs, Saint-Amant-Tallende et Vic-le-Comte) que vous pouvez visualiser sur la carte interactive disponible sur le site de Mond’Arverne Communauté. À partir du 1er janvier 2025, tous les baux signés dans ces périmètres devront avoir reçu une autorisation préalable de mise en location. Les propriétaires ne respectant pas cette autorisation préalable seront passibles d’amendes allant de 5 000 à 15 000 euros. 

Vous souhaitez mettre en location un logement concerné par le permis de louer ?
Pour cela, vous devez effectuer votre demande d’autorisation auprès du service Habitat de Mond’Arverne Communauté. Cette demande doit être effectuée au moins un mois avant chaque mise en location ou relocation du logement. Pour en savoir davantage sur cette procédure et les pièces à fournir, consultez le site internet de Mond’Arverne Communauté. L’autorisation doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location et est jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location ou relocation.

Rénover son logement
Votre demande d’autorisation de mise en location a été acceptée sous réserve de réaliser des travaux ou a été refusée ? Vous souhaitez améliorer votre logement ?
Des aides pour financer vos travaux de rénovation existent, notamment pour : isoler votre logement, améliorer sa ventilation, changer le système de chauffage, adapter un logement à la suite d’une perte d’autonomie.

Retrouvez tous les éléments concernant le permis de louer sur :
www.mond-arverne.fr (Habiter en Mond’Arverne > Habitat et logement > Le permis de louer)