Enquête publique relative au programme de travaux sur les milieux aquatiques du Contrat territorial des 5 Rivières

Le Contrat Territorial des 5 Rivières, porté par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) est un programme d’actions multithématique pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques des bassins versants des Assats, de l’Auzon, du Charlet, du Pignols et de la Veyre.
Les actions porteront notamment sur :
– le développement de pratiques agricoles favorables aux ressources en eau et aux milieux aquatiques,
– la réduction des pollutions d’origine domestique (programme associé de travaux d’assainissement),
– la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux humides (travaux de restauration du lit, des berges, de la végétation riveraine, effacement d’obstacles à la continuité écologique…).
Le programme est complété par des mesures d’accompagnement : animation, communication, suivi de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, évaluation. Il sera déployé à partir de l’année 2021.
La mise en œuvre du volet de travaux de restauration des milieux aquatiques de ce programme nécessite une déclaration d’intérêt général et pour certains projets une autorisation environnementale. Ce programme concerne 28 communes du territoire du Contrat.
Afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier de demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale déposé par le SMVVA, une enquête publique aura lieu du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat : www.puy-de-dome.publications/enquêtespubliques.gouv.fr , depuis un poste informatique à la préfecture (bureau de l’environnement de 8H15 à 16H et de 8H15 à 15H30 le vendredi), et au siège du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon – 13, rue Principale – 63450 Saint Saturnin (04 73 39 04 68 – s’assurer au préalable de la présence d’un agent).
Le commissaire enquêteur, Monsieur DUBOT, recevra aussi le public à la Mairie des Martres de Veyre les :
– lundi 4 janvier 2021 de 9h à 11h30
– mercredi 13 janvier 2021 de 15h à 17h30
– mardi 2 février 2021 de 15h à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront également être formulées par voie postale, au commissaire-enquêteur, à la mairie des Martres de Veyre, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes- publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr.
Pour plus d’informations sur le déroulé de cette procédure d’enquête publique et connaître les communes concernées par le programme de travaux sur les milieux aquatiques, téléchargez l’avis d’enquête publique et l’Arrêté d’ouverture de l’enquête publique.