La Roche Blanche – Gergovie - Enquête publique « Projet de révision du plan de zonage assainissement »
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Enquête publique « Projet de révision du plan de zonage assainissement »

Enquête publique « Projet de révision du plan de zonage assainissement »
Du mercredi 13 novembre (9h30) au vendredi 13 décembre 2019(16h30)

Le plan de zonage d’assainissement de la commune est en cours d’actualisation.
Cette actualisation vise à corréler notre plan de zonage et le zonage de notre PLU.
Une enquête publique est diligentée du mercredi 13 novembre (9h30) au vendredi 13 décembre (16h30).
Les documents sont consultables aux heures d’ouverture de la Mairie pendant cette période.
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences, les :
– mercredi 13 novembre de 9h30 à 12h,
– jeudi 28 novembre de 9h30 à 12h,
– vendredi 13 décembre de 14h à 16h30.

Enquête publique « Actualisation du zonage d’assainissement » – Documents en consultation

– Délibération du Conseil Municipal n°050/2019 – Actualisation du zonage d’assainissement

– Arrêté n°196/2019 d’ouverture de l’enquête publique d’actualisation du zonage d’assainissement

– Avis d’Enquête publique (Parutions Presse)

Rapport Zonage Phases 1 et 2
– Annexe 1 – Carte d’aptitude des sols
– Annexe 3 – Carte de Zonage

Rapport Zonage Phase 3
– Annexe 1 – Carte de Zonage

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes

About the author

Agenda

Enquête publique
« Assainissement ».
Jusqu’au 13/12
Loto du Groupement de l’Auzon
19h à la MLT.
14/12
Assemblée générale avec Solibu
17h30 à l’Espace F. Chirent.
14/12
Les petits lutins avec le Basket Club LRB
10h à la salle des sports.
14/12

La Montagne