La Roche Blanche – Gergovie - Vos Démarches
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Vos Démarches

Vous projetez des travaux, ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme…

Avec ou sans demande d’autorisation, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Par ailleurs, certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable. Enfin, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

En cas de doute sur les règles d’urbanisme et de constructibilité ou sur la procédure à adopter, vous pouvez :
– contacter le service de l’urbanisme de la Mairie (sur rendez-vous ou permanences les lundis matin 9h-11h).
ou
– consulter le site Internet du Grand Clermont (Organisme Instructeur), vous y trouverez les travaux soumis à déclaration, les imprimés, ainsi qu’une aide pour les compléter…
Site internet : http://www.legrandclermont.com
Cliquer sur l’image « Service droit des sols »

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En raison des délais d’instruction fixés par le Code de l’Urbanisme, nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible, après avoir éventuellement rencontré un instructeur d’autorisations d’urbanisme.
La demande doit être déposée en Mairie qui la transmet à l’organisme instructeur.

Des permanences en communautés de communes sont mises en place depuis le mois de novembre (sur rendez-vous, en l’absence de rendez-vous la permanence sera annulée).
Concernant la Communauté de Communes Gergovie val d’Allier l’instructrice référente est Julie Abel.
Les rendez-vous seront pris auprès de Laetitia Allemand au 04 44 44 60 90 (9h à 12h).
Ces permanences ont pour objectif de permettre aux maîtres d’ouvrage (particuliers, communes…) et aux maîtres d’œuvre (architectes, constructeurs…) de rencontrer le service instructeur sur des projets en cours d’instruction ou à venir (échange suite à demande de pièces, examen d’un règlement avant dépôt de PC…).