La Roche Blanche – Gergovie - Civisme
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Civisme

La municipalité met en place des actions en vue de l’amélioration constante du cadre de vie.
Mais la vie commune est l’affaire de chacun. Les citoyens, s’ils ont des droits, ont également des devoirs.
Voici quelques recommandations pour bien vivre ensemble…

Stationnement

Vitesse

Chacun doit respecter le code de la route et ne pas stationner de façon gênante. Dans toutes les rues, l’accès des véhicules de secours et du camion de ramassage des ordures ménagères doit être possible.
Par l’arrêté municipal n°156/2008 du 21 octobre 2008, le stationnement des véhicules utilitaires d’entreprises est règlementé. Ce dernier a pour objectif de limiter sur les voieries des centre-bourgs les stationnements de ces véhicules en dehors de l’exercice de leur activité professionnelle pendant les week-ends et du lundi au vendredi de 20h à 7h. Cette décision permet d’améliorer la sécurité publique des usagers de ces voiries.

Rappel : la limitation de vitesse dans la Commune est de 50 km/h. La municipalité a mis en place des contrôles de vitesse préventifs réguliers et des radars pédagogiques. Les résultats ne sont pas forcément satisfaisants. Pour votre sécurité et celle des autres, respectez les limitations de vitesse :

  • Dans le centre bourg, une zone 30 est à l’étude ;
  • Une Zone 30 a été instaurée sur la Zone de La Novialle. L’Arrêté municipal n°124/2008 du 22 juillet 2008 porte limitation de vitesse des véhicules à 30km/h sur l’ensemble du territoire du Secteur d’Activités de La Novialle.

TELEPOINTS.INFO

Circulation des véhicules à moteur interdite

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé : www.telepoints.info
Des stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est disponible :
www.permisapoints.fr
ou www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-la-roche-blanche-63670-proche.html

Par l’arrêté municipal n°83/2009 du 3 avril 2009, la circulation des véhicules à moteur (automobile, moto…) est interdite de manière permanente sur la quasi-totalité des chemins d’exploitation de la commune.

Divagation des chiens

Déjections canines

Nombreux sont les habitants de La Roche Blanche qui se plaignent de l’errance des chiens. La divagation des chiens est interdite sur la commune. Il est donc obligatoire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher votre chien d’errer. Tout animal en divagation sur le domaine public sera capturé et remis à la fourrière. Le propriétaire devra s’acquitter des frais y afférent et fera l’objet d’un procès-verbal.
Parc Léon Lepetit
Depuis le 1er septembre 2008, seuls les chiens tenus en laisse sont acceptés dans le parc municipal. Des panneaux indiquant cette réglementation sont fixés à chaque entrée du parc.

Il n’est pas rare de trouver des déjections canines sur les trottoirs où en pleine rue.
Nous tentons tous d’éviter de mettre nos pieds, nos poussettes, nos rollers dedans… mais rien n’y fait. Un exercice plutôt déplaisant pour tous dont les plaintes ne cessent de progresser.
La municipalité fait appel au sens civique des maîtres pour maintenir nos trottoirs, nos rues et nos espaces publics propres et agréables.
Des Toutounets, distributeurs de sacs offrant aux propriétaires de chiens un moyen simple pour ramasser les déjections de leurs compagnons, ont été mis en place dans le Parc Léon LEPETIT, et d’autres seront installés dans différents quartiers.

Nuisance sonore

La Municipalité rappelle que d’après l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 (Article 5), modifié par celui du 26 juillet 1994, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8h à 20h, – les samedis de 9h à 19h, – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Faire un effort pour respecter la tranquillité de chacun et éviter les litiges semble être une règle de bon sens. Des dérogations exceptionnelles et de durée limitée peuvent être accordées par le Maire.

Taille des haies et des arbres en bordure du domaine public

En référence à l’article D161-24 du Code Rural, les propriétaires sont tenus de tailler tous végétaux qui débordent sur les rues ou les chemins et qui gênent la visibilité sur la voie publique.
Les propriétaires ou leur représentant ne respectant pas ces obligations peuvent être avisés par courrier. Faute d’action, ils peuvent être mis en demeure d’élaguer les végétaux concernés.

Brûlage des déchets verts - Ecobuage et feux de plein air

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
• l’herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune.
Vous pouvez également en faire un compost individuel.
+ d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
____________________

L’écobuage (pratique agricole de débroussaillement par le feu) et les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 en date du 2 juillet 2012.
Il précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée.
Cette règlementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.

Les types de feux autorisés toute l’année sous réserves

  • feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de Saint-Jean,
  • travaux de désherbage à l’aide de désherbeurs thermiques,
  • artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards).
    Les types de feux autorisés sous réserves et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation)
  • l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière,
  • déchets végétaux agricoles ou assimilés,
  • l’écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en Mairie au moyen du formulaire de déclaration préalable écobuage pendant la période du 1er octobre au 30 juin.

Les interdictions permanentes

  • les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises),
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles,
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place).
  • Préférez et privilégiez des solutions de valorisation (compostage, broyage pour paillage…) !

Sites Internet : www.legifrance.gouv.fr / www.auvergne.pref.gouv.fr / www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr (rubrique Préservation de la nature – Réglementation des activités nature, modèle de déclaration préalable téléchargeable)

En cas d’urgence : Contactez le 18

Gestion des bacs de tri

Les bacs individuels doivent être accessibles aux agents assurant la collecte aux jours et heures définis par les calendriers. Alignés en bord de voirie, de préférence les poignées tournées vers la chaussée, ils ne doivent pas gêner la circulation piétonne et automobile.
Attention, en cas de gêne, incident ou accident, c’est votre responsabilité qui serait engagée…
Les bacs doivent être sortis la veille au plus tôt et rentré le soir du ramassage au plus tard (durée maxi 24h).
Les déchets ménagers doivent être emballés dans des sacs, à l’intérieur des bacs. Les déchets recyclables sont déposés en vrac dans les bacs jaunes.
Consulter un rappel des consignes de tri sur le site www.sba63.fr

Collecte de verre

Des collecteurs de verre sont à votre disposition sur différents points de la commune (Avenue du Général de Gaulle, Place Cluzel, Avenue de la République, Route des Fours à Chaux, Terrain de pétanque). Il est rappelé que les bouteilles doivent être déposées dans le conteneur et non à côté.

Gestion des encombrants

Tout dépôt de quelque nature que ce soit sur la voie publique est interdit et les usagers doivent eux-mêmes aller les déposer à la déchetterie du SBA (se situant à Veyre-Monton – 10 mn de trajet). Le cas échéant, un procès-verbal peut être dressé et les frais d’enlèvement et de nettoyage sont à la charge de l’usager à l’origine du dépôt.
Les encombrants peuvent être amenés en déchetterie, pour plus de renseignements vous pouvez contacter le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) au 04 73 647 444.

Nettoyage de tags

Tout tag repéré doit être signalé à la Police municipale au 06 08 57 12 13.
S’il s’agit d’un lieu ou d’un support public, l’intervention sera prise en charge par la Municipalité. S’il s’agit d’un lieu ou d’un support privé, le propriétaire peut choisir d’assurer le nettoyage par ses propres moyens (il dispose alors d’un délai d’un mois pour le faire) ou de déléguer à la municipalité (avec participation aux frais).

Entretien bâtiments et façades

Les propriétaires de bâtiments ont l’obligation d’assumer l’entretien normal de leurs biens.
En cas de carence ou de risque pour la sécurité publique, la commune a le pouvoir d’engager à l’encontre des propriétaires défaillants une procédure de péril.
Cette procédure régie par le code de la construction et de l’habitation permet, après passage d’un expert, de mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le péril. Les travaux doivent être engagés dans un délai prescrit. Faute de réalisation par le propriétaire, la commune s’y substitue et les fait effectuer pour le compte et aux frais du propriétaire. La somme engagée est alors recouvrée par le percepteur comme en matière d’impôt direct.
Il est également du devoir des propriétaires de maintenir les façades de leurs immeubles en bon état en ce qui concerne la solidité mais également en termes de propreté.

Déneigement

En cas de neige, les citoyens doivent déneiger le trottoir situé devant leur habitation, afin de dégager un passage et déglacer jusqu’au caniveau. Leur responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant leur domicile.

La lutte contre les rongeurs

La collectivité fait réaliser par une entreprise spécialisée plusieurs campagnes de dératisation par an (minimum 2) dans différents sites critiques tels que des égouts.
Parallèlement, les Services Techniques Municipaux disposent d’un stock de produits raticides à disposition du public. Pour vous en faire délivrer, adressez-vous auprès de la Mairie.

La nourriture aux animaux

Propreté / Interdiction de nourrir les animaux Le fait de nourrir les animaux (chats, pigeons…) crée des nuisances (bruit, odeurs, déjections, propreté visuelle). Il est donc interdit de jeter ou déposer de la nourriture sur les voies publiques.
Cette règle est également applicable pour les propriétés privées dans la mesure où cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer des rongeurs (art. 120 du Règlement Sanitaire Départemental).
Attention à l’entretien des chats qui se multiplient rapidement. Prévenir la Mairie qui fera intervenir le service adéquat pour la réalisation d’une stérilisation.